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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

L'oeuf ou la poule en premier
Sujet (Cloturé) initié par benky, il y a 4 ans - 2466 vues

Bonjour,

Je travaille depuis quelques mois dans une collectivité territoriale avec mon APS qui arrive à expiration. Mon employeur à limité la durée du contrat à la celle de la validité de mon APS. Pourtant il proposait un CDD de 3 ans au départ.
Lorsque je voulais faire un changement de statut pour avoir une carte de séjour "salarié", mon employeur a conditioné la proposition d'un nouveau contrat et sa durée, à l'obtention d'un nouveau titre de séjour or ça marche dans l'autre sens.
Comment puis-je le convaincre du contraire, quelle sont les textes de loi qui s'appliquent ? Merci
Mon rendez vous pour le dépot de mon dossier à la préfecture apprroche et je n'ai toujours pas de nouveau contrat ni de proposition d'embauche. Merci de m'éclaircir.
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Bonjour Monsieur,

pour que votre employeur comprenne facilement les choses, présentez lui la listes officielle des pièces exigées pour le changement de statut par la Préfecture. Surlignez à l'aide d'un marqueur tout ce qu'il doit fournir comme documents et remettez lui la liste.
Les disposition légales du travail et du CESEDA sont généralement visées sur le formulaire des pièces mis à disposition par la préfecture.
Merci de préciser que j'ai répondu à votre question.
benky
Merci pour votre réponse. Là j'ai eu un récépissé de la préfecture qui prolonge mon titre de 6 mois. La préfecture m'a remis le liste des pièces que je dois leur fournir dès que possible pour instruire mon dossier et me remettre un titre de séjour 'salarié'.
Néanmois mon employeur, qui va préparer ces pièces, précise que le contrat ne sera prolongé que pour la durée de validité du récepissé. Il n'a pas du tout compris.
il y a 4 ans
C'est déjà bien si l'employeur vous accompagne en fournissant les documents.
iL sera par la suite contacté par la DIRECTTE eventullement, pour d'autres éléments à fournir par l'employeur. Il comprendra petit à petit.
Je pense que vous saurez où vont les choses dans 6 mois et l'employeur prolongera votre contrat.
Bon courage
il y a 4 ans
benky
Bonjour,

De nouveaux élément plus graves se sont passés. Je pose la question ici car je n'ai pas eu de réponse sur le forum malgré mes 3 tentatives.

J'étais salarié en ayant une carte de séjour "recherche d'emploi" et j'ai renouvelé mon titre de séjour. J'ai obtenu un titre de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire" d'une durée d'un an grâce à la demande d'autorisation de travail qu'a faite mon employeur pour une durée de 3 ans.

Lors de la délivrance de cette carte de séjour, je l'ai remis à mon employeur pour signer un nouveau contrat. Celui-ci a entre temps changé d'avis m'a proposé un contrat de 2 mois qu'il m'a demandé d'accepter, sinon je n'aurai pas le droit aux allocations de chômage. J'ai donc signé ce contrat mais je me suis retrouvé sans emploi à et sans le droit ni aux allocations de chômage ni au RSA.

Pôle emploi et la CAF ont rejeté ma demande car ce titre ne permet pas l'accès aux aides.

Auriez-vous de solutions pour mon cas s'il vous plaît ?

Je vous remercie
il y a 4 ans
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